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© Alain Jancart


Loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique

Tout photographe (aussi bien amateur que professionnel !) jouit sur son œuvre d’un droit absolu, “perpétuel, inaliénable et imprescriptible”. Ce droit moral recouvre :

Le Droit de Divulgation :

l’auteur est libre de soumettre ou non son œuvre à ses contemporains, sous son nom, pseudonyme, ou de façon anonyme. S’il décide de la signer, les organismes assurant la divulgation matérielle de l’œuvre, à titre onéreux ou gratuit, sont dans l’obligation de mentionner sa signature. L’absence de cette signature constitue une violation flagrante du Droit moral, au même titre que l’usurpation de cette œuvre par un tiers. Personne ne peut s’arroger le droit d’effacer la signature de l’auteur sur son œuvre.


Le Droit de Respect de l’œuvre :

assure l’intégrité de l’œuvre telle que l’auteur l’a voulue. Personne ne peut s’arroger le droit de la modifier, par exemple en la reproduisant par fragments.


Le Droit de Repentir :

il est toujours possible à l’auteur, le cas échéant contre dédommagement de l’organisme utilisateur de l’œuvre, de retirer celle-ci de l’exploitation qui en est faite.